Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site internet https://maison-neoma.fr (ci-après « le Site ») par toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits commercialisés par la société SAS RESPIRADOM (ci-après « le Vendeur »).

• —Nom commercial : MAISON NEOMA
• —Email : contact@neoma.fun
• —La société SAS RESPIRADOM, SIRET 943 297 358 00021, dont le siège social est situé 9 place Jacques Brel, 91130 Ris-Orangis.

• —Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
• —Les produits sont disponibles dans la limite des stocks indiqués. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera immédiatement informé et remboursé.

• —Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison, facturés en sus.
• —Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant la validation de la commande.
• —Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

• —Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison, puis procède au paiement après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
• —Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
• —La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement de la part du client.

• —La confirmation de l'acceptation de la commande vaut preuve de la totalité des transactions.
• —Un courriel de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
• —Le contrat est formé à compter de l'envoi de cet e-mail de confirmation.

• —Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site.
• —Le site utilise un protocole de sécurisation (SSL) pour protéger les données bancaires.
• —En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

• —Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur la page de confirmation de la commande.
• —Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut contacter le service client par email.
• —En cas de réception d'un colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter SAS RESPIRADOM sous 48 heures.

• —Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d'un motif ni à payer de pénalité.
• —Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
• —Pour exercer ce droit, le client doit notifier son souhait de se rétracter en écrivant à : contact@neoma.fun
• —Les produits doivent être retournés à l'adresse indiquée dans la Politique de retour.

• —Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
• —En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, selon le cas.
• —La responsabilité de SAS RESPIRADOM est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les dommages indirects.

• —Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SAS RESPIRADOM ou de ses partenaires.
• —Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

• —Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être conservées dans le fichier client de SAS RESPIRADOM.
• —Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à : contact@neoma.fun ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

SAS RESPIRADOM ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, incendies, intempéries, événements exceptionnels, etc.) empêchant la bonne exécution des obligations.

• —Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• —En cas de litige, le consommateur peut recourir à une médiation avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel. Après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du service client, et en cas d'échec ou d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

• —SAS Médiation Solution
• —Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
• —Téléphone : 04 82 53 93 06